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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB DE SONY MUSIC ENTERTAINMENT


Dernière mise à jour le 6 novembre 2009.

Présentation

La présente politique de confidentialité explique les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de Sony Music Entertainment Canada Inc., société constituée sous le régime des lois de la province d’Ontario et dont le principal établissement est situé au 150, Ferrand Drive, Bureau 300, Toronto (Ontario) M3C 3E5. « Sony Music Entertainment » ou « nous » s’entend de Sony Music Entertainment Canada Inc. (ou de quelque entité de Sony Music Entertainment qui se sert de vos renseignements conformément à la présente politique).

Nous sommes résolus à protéger et à respecter vos renseignements personnels et les paragraphes qui suivent établissent la manière dont les renseignements personnels que nous recueillons de vous ou que vous nous fournissez seront utilisés et/ou divulgués. Afin de bien comprendre notre vision et nos pratiques quant à la protection de vos renseignements personnels et à la manière dont nous les traiterons, vous êtes prié de lire attentivement le texte qui suit.

Remarque spéciale concernant les enfants de moins de 13 ans

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour vous inscrire sur notre site. Vous êtes prié de ne pas vous inscrire si vous avez moins de 13 ans. Certaines pages de notre site Web exigent que les utilisateurs aient au moins 13 ans. Vous pourriez par conséquent ne pas être autorisé à participer à certaines activités du site.

Remarque spéciale aux parents

Les parents doivent surveiller les activités en ligne de leurs enfants et envisager d’utiliser des outils de contrôle parental de fournisseurs de services et de logiciels en ligne qui permettent d’assurer un environnement sécuritaire pour les enfants. Ces outils peuvent également empêcher les enfants de divulguer en ligne leurs nom et adresse et d’autres renseignements personnels sans la permission des parents.

Collecte de renseignements vous concernant

a)              Auprès de vous-même

Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements personnels vous concernant auprès de vous‑même lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site ou lorsque vous communiquez avec nous, notamment des renseignements fournis au moment de l’inscription à l’utilisation (ou de l’adhésion en tant que membre) de notre site, de la souscription de services (p. ex., bulletins par courriel ou SMS), de l’achat de téléchargements ou d’autres produits, de l’affichage de documents ou de demandes d’autres services.

b)              Au moyen de témoins, de pixels espions ou de « données sur le parcours de navigation »

Certains renseignements peuvent être automatiquement recueillis lorsque vous naviguez sur notre site. Notre serveur Web recueille automatiquement des renseignements appelés « données sur le parcours de navigation », dont notamment le nom de domaine du service qui vous fournit l’accès Internet, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour la connexion de votre ordinateur à l’Internet, le type et la version de votre navigateur, vos système et plateforme d’exploitation, la durée moyenne de vos visites sur notre site, les pages visualisées, l’information recherchée, le temps d’accès et d’autres statistiques pertinentes.

Nous pouvons en outre utiliser des « témoins » pour recueillir des renseignements sur votre usage général de l’Internet, notamment les adresses IP, la version de navigateur, le nombre de visites et d’autres renseignements analogues quant à vos habitudes de navigation sur Internet et sur notre site. Un « témoin » est un petit fichier-texte placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins nous aident à améliorer notre site et à donner un meilleur service plus personnalisé, notamment en stockant des renseignements sur vos préférences et en nous permettant de vous reconnaître lorsque vous revisitez notre site. Vous pouvez refuser d’accepter des témoins en activant les paramètres de votre navigateur Internet. Veuillez toutefois remarquer que si vous choisissez ces paramètres vous pourriez être incapable d’accéder à certaines parties de notre site.

Certaines pages de notre site peuvent également contenir des « pixels-espions ». Les pixels-espions peuvent permettre à des tiers d’obtenir des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement comme l’adresse IP de l’ordinateur qui a servi au téléchargement de la page contenant le pixel-espion, l’adresse URL de la page contenant le pixel-espion, le moment où la page contenant le pixel-espion a été consultée, le type de navigateur utilisé pour consulter la page et les renseignements dans les témoins installés par le tiers. Nous utilisons des fichiers de journalisation pour stocker les renseignements recueillis au moyen de pixels-espions.

Transmission de vos renseignements par Internet

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas entièrement sécuritaire. La transmission est donc à vos propres risques.

Lorsque nous recevons vos renseignements, nous mettons en œuvre des procédures rigoureuses et des fonctions de sécurité pour essayer d’empêcher quelque accès non autorisé. Nous utilisons la technologie standard à jour de l’industrie pour assurer la confidentialité et l’exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous revoyons régulièrement nos mesures de sécurité pour garantir la sécurité de vos renseignements. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des renseignements que vous nous soumettez seront à l’abri de quelque intrusion de tiers non autorisé.

Lorsque nous vous donnons (ou que vous choisissez) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site, il vous incombe d’en préserver la confidentialité. Nous vous demandons de ne pas le divulguer à quiconque.

Stockage ou transfert de vos renseignements

Les renseignements que nous recueillons peuvent être transférés et stockés à un endroit à l’extérieur du Canada, notamment si l’un de nos serveurs est alors situé à l’extérieur du Canada ou si l’un de nos fournisseurs, notamment de services, est situé dans un autre pays que le Canada ou si nous partageons vos renseignements (conformément au paragraphe « Partage de renseignements vous concernant » ci‑après).

Lorsque l’un de ces endroits est un pays qui n’a pas de législation en matière de protection des renseignements personnels aussi rigoureuse que celle à laquelle nous sommes assujettis, nous prendrons d’autres moyens, notamment contractuels, pour veiller à ce que vos renseignements soient licitement transférés à l’extérieur du Canada et utilisés conformément à la présente politique de confidentialité. Toutefois, dans des situations où vos renseignements sont transférés à l’extérieur du Canada, il est possible qu’ils soient consultés par un gouvernement étranger ou ses organismes en vertu d’une ordonnance légale édictée dans ce pays.

Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis sur notre site aux fins suivantes :

·     garantir que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.

·     Vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous avez demandés (ou de tiers, s’il y a lieu) ou qui, d’après vos préférences musicales ou votre utilisation du site, peuvent selon nous vous intéresser.

·     Remplir nos obligations aux termes de quelque contrat intervenu entre vous et nous et, dans la mesure permise par la législation, effectuer des vérifications de solvabilité, signaler ou recouvrer des créances payables, ou protéger nos droits ou nos biens, notre site ou ses utilisateurs.

·     Évaluer l’utilisation de notre site, l’administrer et l’améliorer.

o      Par exemple, nous n’utilisons des données sur le parcours de navigation, des pixels-espions et des témoins qu’à ces fins en général. Le partage de ces renseignements avec des tiers non reliés est fait de manière anonyme. Lorsque nous recueillions des renseignements personnels, nous pouvons en extraire certains éléments, comme des données démographiques, et les combiner à d’autres renseignements, comme des données sur le parcours de navigation. Ces renseignements combinés ne sont utilisés et analysés que globalement afin de nous aider ou d’aider des tiers à mieux comprendre les tendances et comportements.

·     Vous aviser des changements dans notre service.

·     Vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire, notamment :

o      blogues, clavardoirs et babillards : Nous demandons à chaque visiteur qui souhaite participer à des blogues, à des clavardoirs ou à des babillards sur le présent site de fournir une adresse de courriel et l’indicatif de page-écran du visiteur pour pouvoir accéder à ces fonctions. Chaque visiteur qui souhaite envoyer une « carte postale » est prié de fournir l’indicatif de page-écran et l’adresse de courriel du visiteur, le nom et l’adresse de courriel du destinataire, et un message choisi par le visiteur. Sauf pour l’usage décrit dans les paragraphes qui précèdent, ces adresses de courriel ne servent qu’à protéger la sécurité et l’intégrité du site, notamment à prendre des mesures contre des visiteurs qui affichent des documents inappropriés ou harcèlent d’autres visiteurs. Vous êtes responsable de la divulgation et êtes réputé y avoir consenti si vous affichez votre adresse de courriel ou d’autres contenus ou renseignements permettant de vous identifier au moyen d’une application de site interactif accessible au public comme un blogue, un clavardoir ou un babillard.

o      Concours : Pour les concours menés sur notre site, nous n’utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez que pour communiquer avec vous si vous gagnez un prix et vous envoyer ce prix. Nous n’utilisons pas les coordonnées indiquées dans les inscriptions à un concours aux fins de créer des listes d’envoi ni à quelque autre fin sans votre consentement. Tous les concours menés sur le présent site ne s’adressent qu’à des personnes ayant atteint un certain âge. C’est pourquoi, nous demandons à chacun des participants de fournir son année de naissance ainsi que ses nom, adresse et adresse de courriel. Si l’année inscrite indique que le participant n’a pas l’âge minimum, les renseignements soumis sont supprimés. Prière de consulter les exigences relatives à l’âge pour chaque concours étant donné que les règles peuvent varier d’un concours à l’autre.

Partage de renseignements vous concernant

Sous réserve des autres modalités de la présente politique, et au besoin, nous pouvons partager des renseignements personnels vous concernant dans les cas suivants :

a)              Sociétés de notre groupe et tiers fournisseurs de services

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés membres de notre groupe partout dans le monde.

b)              Artistes

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les artistes (et leurs sociétés de gestion) pour lesquels vous avez manifesté un intérêt et qui peuvent alors les utiliser, conformément à la présente politique, pour vous tenir au courant de leurs activités.

c)              Autres tiers

Nous pouvons transférer, vendre ou céder des renseignements, notamment des renseignements permettant de vous identifier, à des tiers, uniquement dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un regroupement, d’un changement de contrôle, d’un transfert de la quasi-totalité de l’actif, d’une restructuration ou d’une liquidation de Sony Music Entertainment ou d’une partie de celle‑ci.

Des renseignements personnels recueillis sur le présent site peuvent également être partagés avec des fournisseurs de services, notamment ceux à qui nous avons imparti par contrat l’exploitation du présent site ou des activités de promotion et de mise en marché pour notre compte. Ces fournisseurs de services ont convenu avec nous de n’utiliser les renseignements personnels des visiteurs du site qu’aux fins de l’exploitation du site et/ou de ces activités.

Nous pouvons partager avec des tiers, à notre gré, certaines données statistiques globales concernant les achats et l’utilisation de notre contenu, lesquelles données peuvent notamment comprendre des données démographiques comme le groupe d’âge et/ou l’emplacement géographique des groupes d’utilisateurs. Ces statistiques ne comprennent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier (comme les noms ou adresses de courriel).

d)              Dans des situations extraordinaires

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels dans des situations extraordinaires lorsque nous avons des motifs de croire que la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour identifier une personne, communiquer avec une personne ou entreprendre des poursuites judiciaires contre une personne qui (soit intentionnellement, soit involontairement) peut causer du tort aux personnes ou sociétés dont il est question aux alinéas a) ou b) ou porter atteinte aux droits ou biens de ces personnes ou sociétés. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque nous croyons de bonne foi que la législation nous y oblige.

Consultation, modification ou suppression de vos renseignements

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d’autres messages de Sony Music Entertainment ou de quiconque avec qui nous partageons vos renseignements (de la manière décrite ci‑dessus) à tout moment en suivant les directives de désabonnement contenues dans un message qui vous est envoyé. Si vous souhaitez vous désabonner des messages que nous vous envoyons, vous pouvez également envoyer un courriel à webmaster@sonymusic.ca. Si vous souhaitez annuler votre accès à un forum ou à un clavardoir, veuillez nous adresser votre demande à forums-admin@sonymusic.ca.

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant que nous détenons. Pour consulter les renseignements personnels vous concernant que nous détenons, ou si vous avez quelque question ou commentaire concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous écrire à notre adresse principale donnée au début de la présente politique de confidentialité, à l’attention de : Agent de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également envoyer un courriel à webmaster@sonymusic.ca. Si vous trouvez des erreurs dans vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de corriger l’erreur ou de vous expliquer comment vous pouvez la corriger.

Autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui échappent à notre contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites au moyen des liens fournis, les exploitants de ces sites peuvent recueillir et traiter les renseignements que vous leur fournissez d’une manière différente de la nôtre. Veuillez examiner les avis de politique de confidentialité de ces sites pour de plus amples détails.

Témoins de tiers

Certaines des publicités sur le présent site peuvent être produites par des tiers partenaires. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres « témoins » pour établir combien d’utilisateurs uniques ont vu une publicité en particulier ou cliqué sur une publicité en particulier. Ces témoins ne peuvent pas servir à vous identifier personnellement et ne sont utilisés qu’à des fins statistiques ou, par exemple, pour vous offrir des publicités mieux adaptées à vos préférences.

Sony Music Entertainment n’est pas responsable des témoins de tiers, sauf en ce qui a trait à leur transmission par l’intermédiaire de nos sites Web. Toutefois, nous pouvons utiliser des données statistiques tirées de ces témoins de tiers qui nous sont fournies, le cas échéant, par ces tiers pour mieux cibler nos publicités à l’intention des utilisateurs (voir également « Collecte de renseignements vous concernant » ci‑dessus).

Si vous souhaitez bloquer des témoins de tiers, vous pouvez le faire en réglant les paramètres de sécurité de notre navigateur.

modifications à notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou par ailleurs mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous indiquerons les modifications par une mise à jour de la date au début de la présente politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique.

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Le logo Sony Music et les mots « Sony » et « Sony Music », utilisés dans la dénomination Sony Music Entertainment Canada Inc. et dans le logo Sony Music, sont des marques de commerce de Sony Corporation et sont employés aux termes d’une licence de Sony Corporation.