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CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB DE SONY MUSIC ENTERTAINMENT CANADA INC.


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LITIGES
 
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DIVERS
 
Dans l’éventualité que les dispositions de ces conditions générales sont tenues d’être inexécutables par un tribunal ou une administration compétente, de telles dispositions seront limitées ou éliminées jusqu’aux limites minimales nécessaires afin que ces conditions générales demeurent pleinement en vigueur.
 
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Dernière mise à jour : February 2009


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